Conditions générales de vente

PREAMBULE

L’achat d’un service à YASMINA BAROTIN constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec YASMINA BAROTIN et celles notamment conclues par le biais de son site internet et de son réseau.

YASMINA BAROTIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, YASMINA BAROTIN ne peut en garantir la disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site de YASMINA BAROTIN sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de YASMINA BAROTIN qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

YASMINA BAROTIN a pour vocation de proposer un éventail de services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de YASMINA BAROTIN.

YASMINA BAROTIN s’adresse à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de la spiritualité et du bien-être.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de YASMINA BAROTIN. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 3 : SERVICES

Les services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de YASMINA BAROTIN ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener YASMINA BAROTIN à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix s’entendent en euros, et cela toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de YASMINA BAROTIN, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Pour mettre en place ses différents services, l’entreprise à besoin d’utiliser la prestation de partenaires hôteliers. Par conséquent YASMINA BAROTIN demande le règlement d’un montant correspondant aux frais d’organisations divisés par 60% du nombre de participants maximum. Ce montant est à régler par chèque ou espèce à l’ordre de YASMINA BAROTIN.

Dans le cadre d’achat sur le site de YASMINA BAROTIN, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à YASMINA BAROTIN.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et

– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par YASMINA BAROTIN

– soit renvoyé par courrier à YASMINA BAROTIN.

– soit renvoyé par courriel à l’adresse bureau.yasminabarotin@gmail.com.

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.

Et obligatoirement accompagné du paiement choisi au préalable sur le bulletin d’inscription quelque soit sa forme.

Le tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné, est appliqué sur chaque prestation.

YASMINA BAROTIN propose à ses clients de payer l’intégralité du montant du service grâce à un paiement unique réalisable par chèque, carte bancaire ou espèce. 

Le client peut aussi utiliser un échelonnement de paiement par chèque ou virement allant jusqu’à 3 mensualités réparties comme suit : 

L’acompte à déposer en cas de paiements en plusieurs fois s’élève à 25% minimum du tarif. 

Dans le cadre d’un paiement chèque, en deux fois : 

– un chèque d’acompte ainsi que 75% du montant total.

Dans le cadre d’un paiement chèque, en trois fois : 

– un chèque d’acompte ainsi que 2 chèques de 37.5% du montant total chacun.

L’inscription à un service sera réputée définitive à la réception par YASMINA BAROTIN du règlement ou de l’intégralité des moyens de paiement en cas d’échelonnement. 

Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, YASMINA BAROTIN se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par YASMINA BAROTIN (carte bancaire, virement, chèque, espèce…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article,  il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue

l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par YASMINA BAROTIN pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de YASMINA BAROTIN ne pourra être engagée.

YASMINA BAROTIN précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de YASMINA BAROTIN et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de YASMINA BAROTIN, toutes les démarches nécessaires.

Paradox Group n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par YASMINA BAROTIN sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de YASMINA BAROTIN qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

YASMINA BAROTIN fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, YASMINA BAROTIN exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien (billets, bulletins d’inscriptions, papeterie, etc …).

Le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

En cas de manquement de YASMINA BAROTIN à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, YASMINA BAROTIN d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par YASMINA BAROTIN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que YASMINA BAROTIN ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si YASMINA BAROTIN refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par YASMINA BAROTIN, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à YASMINA par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à YASMINA BAROTIN sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par YASMINA BAROTIN par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la  charge du client.

Le remboursement sera effectué par YASMINA BAROTIN.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, YASMINA BAROTIN ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

absence lors de la délivrance du service

demande d’annulation au cours de la délivrance du service

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol,  sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES, RETOUR DE PRODUITS

En cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, YASMINA BAROTIN s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur

en avoir informé YASMINA BAROTIN par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale

avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par YASMINA BAROTIN par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la  charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de Paradox Group, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de YASMINA BAROTIN ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

tout type de contenu délivré par YASMINA BAROTIN, sous quelque forme qu’il soit, ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

YASMINA BAROTIN, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par YASMINA BAROTIN, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques spirituelles visant à l’amélioration de l’humain dans tous ses aspects et toutes autres pratiques d’exercices de préparation spirituelle, sous quelque forme qu’ils soient.

que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition spirituelle et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats

qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre YASMINA BAROTIN, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par YASMINA BAROTIN, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

YASMINA BAROTIN ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

YASMINA BAROTIN ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par YASMINA BAROTIN, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, YASMINA BAROTIN, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par YASMINA BAROTIN ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

en tout état de cause, la responsabilité de YASMINA BAROTIN, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par YASMINA BAROTIN, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que YASMINA BAROTIN n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, YASMINA BAROTIN peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par YASMINA BAROTIN.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ YASMINA BAROTIN

Siège social :

YASMINA BAROTIN – EI – SIRET 811 433 853 00025

33 rue des goffineaux

Jard Sur Mer

Vendée, France

Contact: bureau.yasminabarotin@gmail.com